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Publié par Yvan Catel

Une nouvelle loi pour améliorer la situation écologique en Chine

Une nouvelle loi sur la protection de l’environnement vient d’entrer en vigueur en Chine. Elle a fait augmenter les amendes pour la contamination de l’eau, de l’air et du sol par les entreprises industrielles, en durcissant également les sanctions envers les fonctionnaires qui ignorent les violations ou tentent de masquer les informations sur la pollution.

La loi, entrée en vigueur le 1 janvier 2015, est une version révisée de la loi de 1987, prévoyant des amendes allant jusqu’à un million de yuans pour les sociétés qui dépassent les normes des émissions de substances nocives dans l’atmosphère. Dans certains cas, il est également prévu de fermer certains sites industriels polluants. La loi précise également les niveaux d’alerte et les mesures à prendre en cas de situations d’urgence, en cas de pollution grave. Il s’agit des mesures sérieuses, qui devraient améliorer la situation, dans le contexte où, en poursuivant la croissance économique, les patrons des entreprises ont délaissé complètement la question de protection de l’environnement.

Autre aspect important, la loi oblige les autorités locales à surveiller la situation en ce qui concerne les conditions écologiques. Les fonctionnaires qui dissimulent les violations dans le domaine de l’environnement ou empêchent la fermeture des usines, qui ne respectent pas les normes environnementales, pourraient être destitués de leurs fonctions.

Il y a à peine cinq ans, les questions liées à l’environnement, ne préoccupaient pas les Chinois, rappelle le chef du Centre d’opinion publique Horizon Viktor Yuan. Aujourd'hui le problème de la pollution se retrouve parmi les cinq problèmes de premier plan en Chine, aux côtés des questions liés à l’emploi, à la retraite et à l’éducation.

La prise de conscience liée à la question environnementale et aux actions de l’opinion publique en matière de la lutte contre les irrégularités dans ce domaine crée une véritable pression sur les autorités. Ainsi, jusqu'en 2012, les autorités des villes n’étaient pas autorisées de rendre publiques les informations sur la qualité de l’air et la quantité des particules nocives par mètre cube d’air (le fameux taux PM 2.5). Aujourd'hui ces informations sont publiées quotidiennement dans 190 villes chinoises.

Ce qui est d’autant plus remarquable pour les militants écologistes, ce sont les changements qui se sont opérés dans le système judiciaire. En avril de l'année dernière, la liste des personnes qui sont habilitées à déposer plainte au tribunal si les normes écologiques ne sont pas respectées, a été élargie. Non seulement les victimes de la pollution ont été inclues dans cette liste, mais aussi des organisations qui défendent leurs droits. En été dernier, un système des « jurys de l’écologie » a été établi en Chine, chargé exclusivement de traiter les affaires liées à la protection de l’environnement. Selon Zheng Xuelin, qui dirige un de ces jurys à la Cour populaire suprême de Chine, le nombre d’affaires liées à l’environnement, que reçoit le tribunal, devrait augmenter sensiblement.

La décision récente du tribunal du Jiangsu (Est de la RPC) a déclenché une véritable guerre des autorités contre la violation des normes écologiques. En décembre de l’année dernière, le tribunal de cette province a condamné à une amende de 160 millions de yuans six sociétés qui ont jeté dans un fleuve 25 tonnes d’acide usé.

En outre, la Chine a annoncé récemment le prolongement de son programme de subventions pour les acheteurs des véhicules de « transport écologique » jusqu’à 2020. Précédemment ces subventions devaient être accordées jusqu’à 2015. Ces bonus étaient promis aux acheteurs des véhicules électriques, ou hybrides, rechargeables à l’aide de l’électricité, ainsi que des voitures qui fonctionnent avec des piles à combustible, de fabrication chinoise. La subvention pour l'achat des véhicules électriques pouvait représenter jusqu’à 55 millions de yuans. L'expérience montre que ce genre de programmes apporte des résultats. Les ventes des véhicules écologiques en Chine ont ainsi bondi au cours des 11 mois de 2014 par rapport à l’année précédente.

Selon une enquête menée récemment par l'Académie chinoise des sciences sociales (CASS), environ 47% des personnes questionnées sont persuadées que la situation écologique en Chine va s’améliorer dans les trois prochaines années. Et seulement 15% craignent que la situation écologique pourrait se dégrader. Un éminent activiste chinois qui mène depuis des années le combat contre la pollution, Ma Jun, assure, que le respect de l’environnement dépend pour beaucoup de la motivation des autorités. Selon lui, une bonne situation écologique pendant le sommet de l'APEC prouve « qu’il ne faut pas attendre 30 ans pour que la qualité de l’air en Chine s’améliore ».

Source La Voix de la Russie : http://french.ruvr.ru/2015_01_17/Une-nouvelle-loi-pour-ameliorer-la-situation-ecologique-en-Chine-1166/

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