CONTRE UN GRAND MARCHÉ USA-UE EN CATIMINI

par Yvan Catel  -  5 Mars 2014, 18:21

NON AU GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE

La Marseillaise, mercredi 05 mars 2014 : merci pour cet article plein de bon sens.

Editorial de MICHEL DEL PICCHIA

Si les régions Provence- Alpes-Côte d’Azur et Ile-de- France tirent la sonnette d’alarme sur le Traité transatlantique, c’est que péril en la demeure il y a. Un des premiers défis dans ce dossier est de démontrer le lien direct, et néfaste, entre ce Traité et l’activité des conseils régionaux. La chose peut pourtant être résumée de manière simple : s’appuyant sur ce texte ultralibéral, n’importe quelle multinationale peut attaquer une Région au motif que les choix de cette dernière entraveraient sa course au profit maximum, aussi dévastateur soit-il d’un point de vue social et environnemental, par exemple. Ce n’est rien d’autre que le diktat de la « grande finance » sur la vie des Régions. Cellesci étant frappées directement à la caisse. C’est-à-dire à l’argent public. Mais une autre menace s’ajoute à ce potentiel braquage. Et cette fois, elle est perpétrée par l’Etat français qui s’apprête à baisser ses dotations aux collectivités en général, de 10 milliards d’euros environ. Une information de presse pas vraiment démentie par le gouvernement. Dans ce cas précis, le hold-up servirait à diminuer encore la fameuse « dépense publique » tout en satisfaisant les exigences du Medef, via le Pacte de responsabilité. Une nouvelle saignée qui affaiblirait encore la capacité d’investissements des collectivités, et donc de l’emploi, et mettrait à mal les actions en faveur des populations. L’étau est à l’oeuvre. La nécessité de le desserrer est plus salutaire que jamais.
Article de ANGÉLIQUE SCHALLER
Arrêt des négociations et débat public : une motion proposée par le Front de gauche a été adoptée au Conseil régional Paca pour refuser l’accord entre les Etats-Unis et l’Europe en cours.

Et de deux ! Après l’Ile-de- France, la région Provence- Alpes-Côte d’Azur se positionne contre le Traité transaltlantique. Le 21 février, les élus régionaux ont en effet adopté une motion proposée par le groupe Front de gauche.

Ce traité (le transatlantique free trade area, Tafta) ambitionne d’instaurer un vaste marché de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Pour y parvenir, la Commission européenne a obtenu le 14 juin 2013, un mandat de l’ensemble des Etats membres pour négocier le contenu du traité en leur nom, le quatrième cycle de négociation devant se dérouler la semaine prochaine, du 10 au 14 mars à Bruxelles.

Cette procédure provoque de nombreuses oppositions. Sur le contenu car les lobbies des multinationales sont à l’oeuvre et ce traité pourrait devenir l’opportunité de faire tomber de nombreuses normes et tarifs douaniers à seule fin d’ouvrir les marchés le plus largement possible. Mais aussi parce qu’une disposition est prévue dans le traité pour permettre aux entreprises d’attaquer des Etats quand elles estiment que les lois adoptées sont des entraves à une concurrence libre et non faussée. Ces options sont déjà à l’oeuvre dans divers traités internationaux et ont ainsi permis à des firmes d’attaquer le Canada qui se refusait à l’extraction du gaz de schiste, avec des pénalités financières considérables à la clé. Pire, ces « litiges » seraient arbitrés par des « tribunaux » d’experts privés. La procédure pose enfin problème sur la forme. Tout est fait en catimini et le détail du mandat accordé à la Commission comme le contenu des négociations ne sont pas rendus publics. C’est précisément ce point qui a motivé la motion rédigée par Luc Léandri (conseiller régional du Var, membre du Parti de gauche) : « cette question doit devenir publique. Pour cela, il était fondamental que les élus émettent un vote, s’expriment sur cette question ».

La motion adoptée demande ainsi l’ouverture d’un débat régional sur les risques de nivellement par le bas des règles aussi bien sociales qu’environnementales. Elle engage les collectivités locales à se positionner sur la question. Elle pose la région Paca « zone hors traité », reprenant la méthode utilisée avec efficacité lors de l’opposition à l’Accord général sur le commerce et les services porté par l’OMC et concernant les services publics. Enfin, elle mandate le président Michel Vauzelle pour saisir le gouvernement les institutions européennes pour obtenir « l’arrêt des négociations », « la diffusion publique et immédiate de l’ensemble des textes » et l’organisation d’un débat national. A l’exception de la droite qui n’a pas participé au vote et du Front national qui s’est prononcé contre, l’ensemble des élus ont adopté la motion. « Nous nous étions positionnés sur la défense des services publics car c’est dans le droit fil du travail entamé en 2008 par Michel Vauzelle qui voulait les inscrire dans la constitution » développe Luc Léandri, « car nous ne voulions pas de clivage avec les socialistes mais un large accord à gauche ». Ce qui singularise le vote de Paca avec celui réalisé dans le conseil régional d’Ile-de-France où les élus socialistes n’ont pas participé au vote.

Une motion évidemment saluée par les militants d’Attac qui ont interpellé l’ensemble des candidats aux élections municipales sur ce sujet. La mayonnaise est en train de prendre puisque le groupe de travail Attac se transforme en collectif Stop Tafta, qui sera inauguré le 13 mars prochain*. Parmi les actions envisagées, l’organisation d’une soirée le 13 avril sur les conséquences de ce type d’accord autour de la diffusion d’un documentaire de Marie-Monique Robin sur Les exilés du libre-échange. Un film qui montre les effets de l’Alena, accord similaire entre les Etats- Unis et le Mexique et qui célèbre ses 20 ans. Edifiant.

CONTRE UN GRAND MARCHÉ USA-UE EN CATIMINI