Accord transatlantique: Hollande joue avec le feu

par Yvan Catel  -  13 Février 2014, 12:26

Un Grand Mouvement Social et Politique est NECESSAIRE !

Le président français veut accélérer les négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, pour éviter l'« accumulation de peurs ». À deux mois et demi des élections européennes, c'est une position surprenante, qui tranche avec la relative prudence affichée depuis le départ par Paris sur ce dossier...

À écouter ses remarques sur le sujet, lors d'une conférence de presse à Washington mardi, il est désormais permis d'en douter. Aux côtés de Barack Obama, le chef de l'État a plaidé sans détour pour une accélération du calendrier des discussions : « Aller vite n'est pas un problème, c'est une solution. Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu'il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. » Et le président français, que l'on a connu plus prudent sur le sujet, d'enfoncer le clou : « Si nous sommes de bonne foi, si nous sommes respectueux des positions des uns et des autres, si nous sommes attachés (…) à la croissance, nous pouvons aller vite ». La commission européenne a reçu en juin 2013 un mandat pour négocier, au nom des 28 États membres de l'UE, cet accord avec Washington (le « TTIP » 3, dans le jargon bruxellois). Officiellement, l'objectif est d'aboutir d'ici à la fin du mandat de la commission, en octobre 2014. Mais les bons connaisseurs du dossier s'attendent plutôt à ce que ces discussions s'étalent sur plusieurs années – et durent au moins jusqu'en 2015. À titre d'exemple, il avait fallu plus de quatre ans de négociations difficiles, pour que l'accord entre l'UE et le Canada soit signé, fin 2013 3 (et cet accord, sur le papier, est moins ambitieux que celui en cours de négociation avec Washington, qui va bien au-delà des seules baisses de droits de douane).

« Ce n'est pas François Hollande qui fixe le tempo de la négociation européenne, raille Yannick Jadot, eurodéputé d'EELV, ferme opposant au projet. Il dit vouloir accélérer, mais ce n'est pas du tout la réalité de la négociation, qui est plutôt en train de marquer le pas ces jours-ci. Côté américain, le congrès refusera sans doute de valider le mandat de négociations d'ici aux élections de mi-mandat, fin 2014. » Barack Obama est à la peine avec sa majorité démocrate au congrès, qui rechigne à lui accorder le fast track 3, ce blanc-seing qui permet au gouvernement de gagner du temps et négocier des accords internationaux sans en rendre compte, au fil de la négociation, aux parlementaires.

Jusqu'à présent, Paris faisait plutôt partie, au sein de l'UE, des capitales les moins enthousiastes face à ce projet censé faire grimper à terme de 0,5 à un point la croissance du PIB de l'UE – selon des prévisions de la commission européenne difficiles à vérifier. En juin 2013, c'est au terme d'une mobilisation des Français que le secteur de l'audiovisuel a été exclu du champ des négociations, au grand regret du commissaire au commerce, Karel De Gucht. Dans un entretien accordé à Mediapart en avril 2013, Nicole Bricq, la ministre du commerce extérieur, proposait même de… « ne pas se précipiter », pour mieux défendre les intérêts français.

Presque un an plus tard, la sortie de François Hollande, à Washington, a donc de quoi surprendre. Même l'UMP, au parlement européen, y est allé de son communiqué cinglant : « Est-ce la chaleur du banquet officiel qui a inspiré à François Hollande cette stratégie de la précipitation ? Elle nous semble à tout le moins prématurée et peu judicieuse », a commenté l'eurodéputée Constance Le Grip.

En Allemagne, le débat prend

En proposant d'accélérer le calendrier, le président français tourne aussi le dos à tout un pan de la société civile, qui dénonce l'opacité des négociations. Pour bon nombre d'associations, il faudrait au contraire prendre davantage de temps, pour mener un débat serein sur ces questions lourdes de conséquences pour l'avenir. « Les négociations continuent dans le secret, malgré la petite amélioration apportée par la création d'un groupe d'experts sur le sujet 3 », commente Natacha Cingotti, de l'ONG Friends of the Earth à Bruxelles. « Les enjeux de cet accord sont tels, qu'il est absolument essentiel d'ouvrir le processus et d'assurer que toute la transparence soit faite autour des négociations. Les citoyens européens et américains doivent être capables de participer. »

Pour le socialiste Henri Weber, qui s'était battu l'an dernier, au parlement européen, pour « sauver » l'exception culturelle française, « la question du délai ne doit pas être un fétiche, ce qui est déterminant, c'est de savoir si l'on négocie un bon ou un mauvais accord ». Et l'élu de préciser, en défense du président socialiste : « Ce qui doit commander l'ensemble, c'est le respect des conditions fixées par le parlement européen dans la résolution qu'il a votée 3, en mai dernier, pour définir le mandat de négociation. »

Une fois les négociations entre l'UE et les États-Unis terminées (si elles aboutissent un jour…), il reviendra aux parlementaires européens de valider, in fine, le projet d'accord. En l'état, un rejet du texte – comme ce fut déjà le cas à l'été 2012 avec un autre texte sensible, ACTA 3 – n'est pas exclu. Quoi qu'en pense François Hollande, le sujet devrait donc être l'un des thèmes de la campagne des européennes. En France, les partis à gauche du PS, comme le Front de gauche, Europe Ecologie Les Verts ou Nouvelle Donne, y sont opposés.

« Cela ressemble surtout à la méthode Coué : Hollande veut montrer qu'on est vraiment copains avec les États-Unis », poursuit Yannick Jadot. « D'un côté, il nous explique que l'affaire des écoutes de la NSA, ce n'est déjà plus un sujet. De l'autre, qu'il faut accélérer sur le TTIP. Mais ce sont des effets de tribune, qui masquent une forme d'impuissance politique. »

Cet empressement de François Hollande, visiblement soucieux de jouer au bon élève auprès d'Obama, apparaît d'autant plus maladroit, qu'ailleurs en Europe, les plus fervents défenseurs d'un accord avec les États-Unis se font, eux, plus prudents depuis peu. Karel de Gucht, le commissaire européen au commerce, a ainsi promis une consultation publique 3 avec les citoyens européens, à partir du mois de mars, sur l'un des points les plus contestés des négociations: la procédure de « règlement des différends entre États et investisseurs » (lire notre article). Une manœuvre pour faire baisser la pression, à l'approche des élections ?

démocrates s'interrogent. Le responsable des négociations pour l'UE, l'Espagnol Ignacio Garcia Bercero, a ainsi fait le déplacement en début de semaine à Berlin, pour répondre aux inquiétudes d'une partie de l'opinion publique allemande, qui redoute les retombées de cet accord en matière de sécurité alimentaire uf aux hormones).

Apparemment satisfait des bonnes dispositions de son homologue français sur ce dossier, Barack Obama s'est contenté d'ajouter, lors de la conférence de presse mardi à Washington : « Je veux remercier François pour sa coopération. »

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